Mentions légales et CGV

Identité

Nom du site web : JET7
Adresse : https://jet7martinique.fr/
Propriétaire : JET7
Responsable de publication : Brigitte Gaston – 06 96 11 33 66
Conception et réalisation : Belle Martinique
Animation : Brigitte Gaston
Hébergement : 01 and one

Personne morale

JET7 – SARL au capital de 10 000 € – RCS 809447477 Fort de France – Quartier Crève Cœur, 97 227 ST. ANNE, Martinique – 06 96 11 33 66 – jet7972@gmail.com

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accompagnée d’une preuve d’identité. 5 6 7 8
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9

Crédits

Credits photo, icones, etc. sont la propriété de JET7
Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

CGV

  • Toute activité effectuée chez JET7 fait l’objet d’un contrat signé
  • Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC
  • Ces tarifs correspondent au montant total de la prestation, y compris les frais de carburant
  • Toute réservation devra être confirmée par le versement d’un acompte de 30%
  • Pour toute annulation à moins de 24H00 de la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé
  • Toutes activités commencées est dû en totalité
  • La prestation se considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix
  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler et dans ce cas rembourser la prestation si les conditions climatiques ne permettent pas une prestation en toute sécurité
  • Le vendeur se réserve le droit de reporter la prestation si les conditions climatiques ne permettent pas une prestation en toute sécurité
  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler la prestation si les aptitudes physiques requises par le client ne permettent pas une prestation en toute sécurité
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à la sécurité ou au paiement d’une prestation antérieur
    *- En cas de non-respect des consignes du moniteur, l’initiation ou la randonnée pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de la prestation.
  • Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de Fort de France.

APTITUDES PHYSIQUES REQUISES

  • Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
  • Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée.
  • Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante.
  • Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
  • État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
  • Ne pas être enceinte
  • Ne pas être sous l’effet de drogue, alcool, médicament altérant la perception ou les fonctions cognitives